Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Morgan & James Immobilier (ci-après le « Site »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Article 2 – Informations légales

Le Site est édité par :

Morgan & James Immobilier
(nom commercial) propriété de la holding NeoSrato LLC FZ – Société enregistrée aux Émirats Arabes Unis, Dubaï
Statut juridique : LLC FZ
Licence commerciale délivrée par le Meydan Freezone
Adresse du siège social : Meydan Grandstand – 6th Floor Al Meydan Rd – Nad Al Sheba – Nadd Al Shiba First – Dubai, UAE
Email de contact : [email protected]

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Morgan & James Immobilier (nom commercial) – Propriété de la Holding NeoStrato LLC FZ se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

Article 4 – Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter notamment :

• Des biens immobiliers à la vente ou à la location

• Des services de conseil immobilier

• Des informations relatives au marché immobilier au Maroc

• Des formulaires de contact ou de demande d’information

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.

Article 5 – Exactitude des informations

Morgan & James Immobilier s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois :

• Les descriptifs de biens, prix, surfaces ou disponibilités peuvent évoluer

• Certaines informations peuvent être modifiées sans préavis

La responsabilité de Morgan & James Immobilier ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’information obsolète.

Article 6 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• De manière conforme aux lois et règlements en vigueur aux Émirats Arabes Unis

• Sans porter atteinte aux droits de tiers

• Sans tentative d’intrusion, de piratage ou d’altération du Site

Toute utilisation abusive pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès au Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, incluant notamment :

• Textes

• Images

• Vidéos

• Logos

• Marques

• Contenus graphiques

est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur aux Émirats Arabes Unis.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Morgan & James Immobilier est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles

Morgan & James Immobilier collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois applicables aux Émirats Arabes Unis, notamment le Federal Decree-Law No. 45 of 2021 on the Protection of Personal Data (PDPL).

Les données collectées via le Site sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes des utilisateurs

• Fournir les services proposés

• Améliorer l’expérience utilisateur

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sous réserve des obligations légales applicables aux Émirats Arabes Unis.

Article 9 – Cookies

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Article 10 – Liens externes

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Article 11 – Limitation de responsabilité

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Article 12 – Absence de conseil juridique ou financier

Les informations publiées sur le Site ne constituent en aucun cas :

• Un conseil juridique

• Un conseil financier

• Un conseil fiscal ou d’investissement

Il appartient à l’utilisateur de consulter des professionnels qualifiés avant toute décision immobilière.

Article 13 – Modification des CGU

Morgan & James Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur aux Émirats Arabes Unis, et plus particulièrement par les lois applicables dans l’Émirat de Dubaï.

Article 15 – Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, sauf disposition impérative contraire.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :

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